Mention Légales & CGV

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

INFORMATIONS MISES A DISPOSITION

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L’Editeur du Site se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son Site donnant accès à des pages web autres que celles de son Site. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes présents sur le Site n’appartiennent pas à l’Editeur du Site.
L’Editeur du Site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien. L’Editeur du Site autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

  • que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre ;
  • de mentionner la source (www.pitibiport.com) pour chaque lien, en particulier, lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu ;
  • que l’accès aux pages contenant ces liens vers le Site soit gratuit.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations illégales, à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. L’Editeur du Site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa ligne éditoriale. L’Editeur du Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition d’un lien hypertexte à partir des pages du Site, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc, disponibles sur ces sites ou à partir du Site.

DROITS D’AUTEUR

L’Editeur du Site est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composants le Site, (textes, messages, images, photos, logos, marques, sons, vidéo, logiciels, plans, noms, créations et œuvres protégées diverses, bases de données…) y compris sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, etc. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de L’Editeur du Site, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, et/ou un transfert sur un autre site Internet de tout élément ou donnée composant le Site. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, de tout ou partie du contenu de ce site sur quel que support ou par tout procédé que ce soit sans autorisation préalable et écrite de L’Editeur du Site, est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

MENTIONS LEGALES

Le site web accessible à l’URL http:/pitibiport.com/ (désigné par le terme « Site ») est édité par le PITIBI Maison d’hôtes (désigné par le terme « Éditeur du Site »), propriété de Gérard ATHIAS ayant domicile 4 rue du Général Gallieni – 83110 SANARY SUR MER

Hébergement et conception du site :

Ce site internet a été réalisé par « VIVANCE & RELIANCE »

L’hébergement du site est assuré par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Directeur de la publication : Gérard ATHIAS

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives que vous laissez sur ce site. Pour exercer ces droits, contactez-nous. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers, personne physique ou morale. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.
Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du Site relèvera de la compétence des juridictions Françaises.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

RESERVATION ET ANNULATION

Les réservations ne sont garanties qu’après versement d’arrhes. Le montant des arrhes est égal à 30 % du prix du séjour. Les arrhes peuvent être payées par un chèque ou virement bancaire. Si les arrhes sont payées par chèque, le chèque est encaissé lors de la réservation.

Le montant des arrhes vient en déduction du prix du séjour. Si les arrhes sont payées par virement bancaire, elles sont encaissées à la réservation. Les arrhes sont restituées en cas d’annulation par écrit ou email 3 semaines avant la date d’arrivée prévue.

En cas d’annulation moins de 3 semaines avant la date d’arrivée prévue ou si le client ne se présente pas, les arrhes sont conservées. Les arrhes ainsi encaissées ne peuvent pas être réutilisées lors d’un séjour futur. En cas de départ anticipé avant la date prévue, l’intégralité du prix prévu à l’origine est facturée, sans que le montant ainsi facturé puisse être utilisé lors d’un séjour futur.

CONTREFAÇON

Toute reproduction, représentation ou utilisation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit d’intenter une action en justice à l’encontre des contrefacteurs. Cette disposition s’applique également aux internautes de passage.

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